Version révisée de l’avant-projet de la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux (Canada) aux fins de consultation
La parution de la version révisée de l’avant-projet de la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux (Canada) (LSMC) aux fins de consultation s’inscrit dans le cadre de la publication de la législation en lien avec le régime coopératif. À cela s’ajoute un résumé des commentaires suscités par la première version de l’avant‑projet de la LSMC aux fins de consultation mettant également en lumière certains changements qui se reflètent dans la version révisée aux fins de consultation.
Une version soulignée en noir de la LSMC indique les changements apportés à la première version de l’avant‑projet de loi aux fins de consultation. De plus, un tableau de concordance fait état des changements de numérotation des dispositions par rapport à la première version de l’avant‑projet de loi aux fins de consultation.
Les lettres de commentaires sur la version révisée de l’avant-projet de Loi sur la stabilité des marchés des capitaux (Canada) aux fins de consultation ont été publiés.
Version révisée de l’avant-projet de Loi sur les marchés des capitaux provinciale‑territoriale aux fins de consultation
La publication de la version révisée de l’avant-projet de Loi sur les marchés des capitaux (LMC) provinciale‑territoriale aux fins de consultation, qui s’intitulait auparavant Loi provinciale sur les marchés des capitaux, s’inscrit dans la publication, lors de l’été 2015, des lois et règlements concernant le régime coopératif. La LMC modernise les lois provinciales et territoriales actuelles sur les valeurs mobilières et harmonise les approches de réglementation adoptées par les provinces et le territoire participants. Les commentaires reçus sur le premier avant-projet ont fait l’objet de discussions et d’un examen dans le contexte des travaux continus sur la LMC. Un commentaire vient mettre à jour le commentaire relatif au premier avant‑projet de LMC aux fins de consultation et fait ressortir certains des changements qui ont été intégrés à la version révisée de l’avant‑projet de loi aux fins de consultation.
Un tableau résume les comhttp://ccmr-ocrmc.ca/wp-content/uploads/CMA-Consultation-Draft-French-Blackline.pdfmentaires et contient les réponses à ceux‑ci. En outre, une version soulignée en noir de l’avant-projet de la LMC montre les changements par rapport au premier avant‑projet de loi aux fins de consultation.
Un tableau donne une vue d’ensemble de l’approche proposée pour assurer la transition des participants au régime coopératif, ainsi que de la LMC et de la réglementation en découlant.
Les lettres de commentaires sur la version révisée de l’avant-projet de Loi sur les marchés des capitaux (LMC) provinciale-territoriale aux fins de consultation et les premiers avant‑projets de règlement ont été publiés.