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23 septembre 2016 Protocole d’accord
5 mai 2016 Document d’information : Loi sur la stabilité des marchés des capitaux (Canada) – ébauche aux fins de consultation
5 mai 2016 Loi sur la stabilité des marchés des capitaux (Canada) : version révisée de l’avant-projet aux fins de consultation
5 mai 2016 Version soulignée en noir de la version révisée de l’avant-projet de la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux (Canada) aux fins de consultation
5 mai 2016 Table de concordance de la version révisée de l’ébauche de la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux (Canada) présentée aux fins de consultation
5 mai 2016 Commentaire sur la version révisée de l’avant-projet de la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux (Canada) aux fins de consultation
7 décembre 2015 Version révisée de l’avant-projet de Loi sur les marchés des capitaux provinciale territoriale: Résumé de l’approche de transition proposée
20 octobre 2015 Version révisée soulignée en noir de l’avant-projet de Loi sur les marchés des capitaux provinciale‑territoriale
20 octobre 2015 Avant‑projet de loi de septembre 2014 aux fins de consultation LPMC : Sommaire des commentaires reçus et des réponses des ministères et des organismes de réglementation
25 août 2015 Document d’information : version révisée de l’avant-projet de Loi sur les marchés des capitaux provinciale‑territoriale et avant-projet de règlement initial
25 août 2015 Version révisée de l’avant-projet de Loi sur les marchés des capitaux provinciale territoriale
25 août 2015 Commentaire sur la version révisée de l’avant-projet de Loi sur les marchés des capitaux provinciale‑territoriale
25 août 2015 Avant-projet de règlement initial en application de la Loi sur les marchés des capitaux provinciale‑territoriale
25 août 2015 Commentaire sur l’avant-projet de règlement initial en application de la Loi sur les marchés des capitaux provinciale‑territoriale
31 juillet 2015 Protocole d’accord
24 juillet 2015 Principaux résultats de la réunion constitutive du Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux (Régime coopératif)
16 avril 2015 Protocole d’accord
16 avril 2015 Document d’information
16 avril 2015 Membres du comité de nomination
31 octobre 2014 Commentaire au sujet du cadre législatif et de gouvernance du regime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux : Prolongation de la période pour soumettre des commentaires
16 octobre 2014 Table de concordance : Comparaison entre la Loi provinciale sur les marchés des capitaux et les lois sur les valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario et de la Saskatchewan
9 octobre 2014 Protocole d’accord
9 october 2014 Document d’information
8 septembre 2014 Avant‑projet de Loi provinciale sur les marchés des capitaux (LPMC)  aux fins de consultation
8 septembre  2014 Avant‑projet de Loi sur la stabilité des marchés des capitaux aux fins de consultation
8 septembre  2014 Commentaire au sujet du cadre législatif et de gouvernance du regime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux
8 septembre  2014 Protocole d’accord
8 septembre  2014 Document d’information sur le protocole d’accord
9 juillet 2014 Version modifiée de l’entente de principe
9 juillet 2014 Document d’information à propos de la version modifiée de l’entente de principe
19 septembre 2013 Entente de principe
19 septembre 2013 Document d’information à propos de l’entente de principe