25 septembre 2020 |
Protocole d’accord |
29 novembre 2019 |
Protocole d’accord |
9 novembre 2018 |
Jugement de la Cour suprême du Canada: Renvoi relatif à la réglementation pancanadienne des valeurs mobilières |
8 mai 2018 |
Document d’information : projet de dispenses de prospectus et de dispenses d’inscription connexes |
8 mai 2018 |
Projet de dispenses de prospectus et de dispenses d’inscription connexes |
8 mai 2018 |
Commentaire sur le projet de dispenses de prospectus et de dispenses d’inscription connexes |
23 septembre 2016 |
Protocole d’accord |
5 mai 2016 |
Document d’information : Loi sur la stabilité des marchés des capitaux (Canada) – ébauche aux fins de consultation |
5 mai 2016 |
Loi sur la stabilité des marchés des capitaux (Canada) : version révisée de l’avant-projet aux fins de consultation |
5 mai 2016 |
Version soulignée en noir de la version révisée de l’avant-projet de la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux (Canada) aux fins de consultation |
5 mai 2016 |
Table de concordance de la version révisée de l’ébauche de la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux (Canada) présentée aux fins de consultation |
5 mai 2016 |
Commentaire sur la version révisée de l’avant-projet de la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux (Canada) aux fins de consultation |
7 décembre 2015 |
Version révisée de l’avant-projet de Loi sur les marchés des capitaux provinciale territoriale: Résumé de l’approche de transition proposée |
20 octobre 2015 |
Version révisée soulignée en noir de l’avant-projet de Loi sur les marchés des capitaux provinciale‑territoriale |
20 octobre 2015 |
Avant‑projet de loi de septembre 2014 aux fins de consultation LPMC : Sommaire des commentaires reçus et des réponses des ministères et des organismes de réglementation |
25 août 2015 |
Document d’information : version révisée de l’avant-projet de Loi sur les marchés des capitaux provinciale‑territoriale et avant-projet de règlement initial |
25 août 2015 |
Version révisée de l’avant-projet de Loi sur les marchés des capitaux provinciale territoriale |
25 août 2015 |
Commentaire sur la version révisée de l’avant-projet de Loi sur les marchés des capitaux provinciale‑territoriale |
25 août 2015 |
Avant-projet de règlement initial en application de la Loi sur les marchés des capitaux provinciale‑territoriale |
25 août 2015 |
Commentaire sur l’avant-projet de règlement initial en application de la Loi sur les marchés des capitaux provinciale‑territoriale |
31 juillet 2015 |
Protocole d’accord |
24 juillet 2015 |
Principaux résultats de la réunion constitutive du Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux (Régime coopératif) |
16 avril 2015 |
Protocole d’accord |
16 avril 2015 |
Document d’information |
16 avril 2015 |
Membres du comité de nomination |
31 octobre 2014 |
Commentaire au sujet du cadre législatif et de gouvernance du regime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux : Prolongation de la période pour soumettre des commentaires |
16 octobre 2014 |
Table de concordance : Comparaison entre la Loi provinciale sur les marchés des capitaux et les lois sur les valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario et de la Saskatchewan |
9 octobre 2014 |
Protocole d’accord |
9 october 2014 |
Document d’information |
8 septembre 2014 |
Avant‑projet de Loi provinciale sur les marchés des capitaux (LPMC) aux fins de consultation |
8 septembre 2014 |
Avant‑projet de Loi sur la stabilité des marchés des capitaux aux fins de consultation |
8 septembre 2014 |
Commentaire au sujet du cadre législatif et de gouvernance du regime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux |
8 septembre 2014 |
Protocole d’accord |
8 septembre 2014 |
Document d’information sur le protocole d’accord |
9 juillet 2014 |
Version modifiée de l’entente de principe |
9 juillet 2014 |
Document d’information à propos de la version modifiée de l’entente de principe |
19 septembre 2013 |
Entente de principe |
19 septembre 2013 |
Document d’information à propos de l’entente de principe |