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Le régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux: développements importants
16 April 2015
Les ministres responsables de la réglementation des marchés des capitaux de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard et le ministre des Finances du Canada, représentant collectivement le conseil des ministres, ont annoncé aujourd’hui de nouvelles étapes importantes de la mise en place du régime coopératif en matière de réglementation […]Lire la suite › -
Le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux : Lettres de commentaires
19 December 2014
La période de commentaires allait du 8 septembre au 8 décembre 2014 (90 jours). Tous les commentaires sont reproduits, à l’exception de ceux dont le contenu a été jugé inapproprié aux fins de publication.Lire la suite › -
Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux mise à jour le projet de règlements initiaux
05 December 2014
Les provinces participantes ont réalisé des progrès considérables sur la préparation du projet de règlements initiaux dont l’adoption sera proposée en vertu du projet de loi provinciale sur les marchés des capitaux (LPMC). Bien qu’il ne soit pas prêt à être publié d’ici le 19 décembre 2014 comme cela a été annoncé précédemment, nous nous attendons à publier […]Lire la suite › -
Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux : Avis de prolongation de la période pour soumettre des commentaires
31 October 2014
À la demande de certaines parties intéressées, la période pour soumettre des commentaires relatifs aux ébauches aux fins de consultation de la Loi provinciale sur les marchés des capitaux et de la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux a été prolongée jusqu’au lundi 8 décembre 2014. Veuillez soumettre vos commentaires sous forme de […]Lire la suite › -
L’Île-du-Prince-Édouard accepte de se joindre au régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux
09 October 2014
L’Île-du-Prince-Édouard a adhéré au régime coopératif en matière de réglementation des marchés de capitaux en signant le protocole d’accord à cette fin le 30 septembre 2014.Lire la suite › -
La Colombie-Britannique, l’Ontario, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick et le Canada renforcent leur engagement à l’égard du régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux
08 September 2014
L’honorable Michael de Jong, ministre des Finances de la Colombie Britannique, l’honorable Charles Sousa, ministre des Finances de l’Ontario, l’honorable Gordon Wyant, ministre de la Justice et procureur général de la Saskatchewan, l’honorable Troy Lifford, ministre de la Justice du Nouveau Brunswick et l’honorable Joe Oliver, ministre des Finances du Canada, ont signé un protocole d’accord …Lire la suite › -
La Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick acceptent de se joindre au régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux
09 July 2014
L’honorable Gordon Wyant, ministre de la Justice et procureur général de la Saskatchewan, et l’honorable Troy Lifford, ministre de la Justice du Nouveau-Brunswick, ont signé un accord aujourd’hui en vue de se joindre au régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux.Lire la suite › -
La Colombie-Britannique, l’Ontario et le Canada poursuivent les démarches en vue de la mise sur pied de l’OCRMC
31 January 2014
Les ministres des Finances de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et du Canada ont annoncé en septembre 2013 la mise sur pied d'un régime coopératif de réglementation des marchés de capitaux (OCRMC)....Lire la suite › -
Les ministres des Finances de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Canada conviennent de mettre sur pied un organisme coopératif en matière de réglementation des marchés de capitaux
19 September 2013
Les ministres des Finances de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Canada ont convenu aujourd’hui de mettre sur pied un régime coopératif en matière de réglementation des marchés de capitaux, et ils invitent l’ensemble des provinces et des territoires à participer à ce régime...Lire la suite ›