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La Nouvelle-Écosse accepte de se joindre au régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux
10 April 2019
Le 10 avril 2019 Le Conseil des ministres du régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux (RCRMC ou régime coopératif) est heureux de souhaiter la bienvenue à la Nouvelle-Écosse au sein du RCRMC par la signature du protocole d’accord. La Nouvelle-Écosse rejoint ainsi la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario, l’Île-du-Prince-Édouard, la Saskatchewan, et […]Lire la suite › -
Nomination d’un nouveau membre au conseil d’administration de l’Organisme de mise en place de l’Autorité des marchés des capitaux
28 February 2018
Les ministres responsables de la réglementation des marchés des capitaux de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Yukon ainsi que le ministre des Finances du Canada ont le plaisir d’annoncer la nomination de Mary Condon au premier conseil d’administration de la future Autorité de réglementation des marchés des […]Lire la suite › -
Annonce de l’Équipe de Direction de l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux
30 January 2017
Le 30 janvier 2017 – M. Kevan Cowan, chef de la direction de l’Organisme de mise en place de l’Autorité des marchés des capitaux (OMAMC), a annoncé la composition de la première équipe de hauts dirigeants qui supervisera la mise en place d’un organisme coopératif de réglementation, l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux (ARMC), […]Lire la suite › -
Nomination du régulateur en chef de l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux
17 November 2016
Le 17 novembre 2016 – Le conseil d’administration de l’Organisme de mise en place de l’Autorité des marchés des capitaux (OMAMC) a nommé Monsieur Kevan Cowan comme premier régulateur en chef de la future Autorité de réglementation des marchés des capitaux (ARMC). À ce titre, M. Cowan sera également chef de la direction de la Division de la réglementation […]Lire la suite › -
Le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux: Commentaires
27 July 2016
Les lettres de commentaires sur la version révisée de l’avant-projet de la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux (Canada) aux fins de consultation ont été publiés. La LSMC et des documents connexes ont été publiés le 5 mai 2016. La période réservée aux commentaires était de 60 jours.Lire la suite › -
Annonce des membres du premier conseil d’administration de l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux et du nouveau calendrier de mise en place
22 July 2016
Le 22 juillet 2016 –Les ministres chargés de la réglementation des marchés des capitaux de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Yukon, ainsi que le ministre des Finances du Canada, ont nommé les membres du premier conseil d’administration de l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux et ils […]Lire la suite › -
Déclaration concernant la publication d’une ébauche révisée de la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux aux fins de consultation
05 May 2016
5 mai 2016 – Le ministère des Finances Canada a publié aujourd’hui, aux fins de consultation, une ébauche révisée de la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux. Cette loi proposée porte sur la collecte de données nationales, les risques systémiques liés aux marchés des capitaux et l’application du droit criminel. Les gouvernements de […]Lire la suite › -
Le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux: Commentaires
08 January 2016
Les lettres de commentaires sur la version révisée de l’avant-projet de Loi sur les marchés des capitaux (LMC) provinciale-territoriale aux fins de consultation et les premiers avant‑projets de règlement ont été publiés. La LMC, les premiers avant‑projets de règlement et des documents connexes ont été publiés le 25 août 2015. La période réservée aux commentaires était de […]Lire la suite › -
Un jalon est atteint dans la transition au Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux
25 August 2015
Le 25 août 2015 – Aujourd’hui, les ministres chargés de la réglementation des marchés des capitaux en Colombie-Britannique, en Ontario, en Saskatchewan, au Nouveau‑Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Yukon ont annoncé la publication pour commentaires d’une ébauche révisée aux fins de consultation de la Loi sur les marchés des capitaux (LMC) uniforme, du projet de […]Lire la suite › -
Nomination du président du conseil du Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux
24 July 2015
VICTORIA (C.-B.) — Le conseil des ministres a procédé à une importante annonce lors de la réunion constitutive visant la mise en place du Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux, aujourd’hui à Victoria, en Colombie-Britannique. William A. Black a en effet été nommé président du conseil d’administration d’experts de l’Autorité pour […]Lire la suite ›