Les ministres responsables de la réglementation des marchés des capitaux de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Yukon ainsi que le ministre des Finances du Canada ont le plaisir d’annoncer la nomination de Mary Condon au premier conseil d’administration de la future Autorité de réglementation des marchés des capitaux (l’Autorité). En attendant la formation de l’Autorité, Mme Condon a été nommée membre du conseil d’administration de l’Organisme de mise en place de l’Autorité des marchés des capitaux (OMAMC).
Mme Condon s’est distinguée comme universitaire et dans le domaine de la réglementation, et elle compte plus de 25 ans d’expérience en droit des valeurs mobilières. Elle mettra à profit sa perspective sur la protection des investisseurs et les questions touchant l’application de la loi, en plus de renforcer la diversité du conseil d’administration. Mme Condon succède à Howard Wetston, qui a démissionné du conseil d’administration de l’OMAMC à l’automne 2016 après sa nomination au Sénat du Canada.
« Nous sommes très heureux d’accueillir Mary Condon au conseil d’administration de l’OMAMC, a déclaré William A. Black, président du conseil. Elle jouit d’une réputation exceptionnelle comme spécialiste du domaine du droit des valeurs mobilières et a beaucoup d’expérience en réglementation. »
« Je suis ravie de participer à la création du nouvel organisme coopératif de réglementation des valeurs mobilières, qui disposera de nouveaux outils et s’appuiera sur de nouveaux textes de loi pour remplir son mandat de protéger les investisseurs, de favoriser l’équité, l’efficacité et la compétitivité sur les marchés des capitaux ainsi que de contribuer à la stabilité et à l’intégrité du système financier canadien », a déclaré Mme Condon.
L’OMAMC est un organisme provisoire créé en vue de faciliter la transition vers l’Autorité dans le cadre du nouveau régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux. Sous réserve de l’adoption et de la promulgation des textes de loi pertinents, l’Autorité deviendrait le seul organisme de réglementation des valeurs mobilières dans les territoires participants. Une fois adoptées, les lois provinciales-territoriales uniformes sur les marchés des capitaux et la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux, une loi fédérale complémentaire, formeraient la pierre angulaire de ce nouveau régime.
Pour en savoir davantage, visiter www.cmaio.ca et www.ccmr-ocrmc.ca.
Notice biographique
Depuis 1992, Mary Condon est professeure à l’École de droit Osgoode Hall, où elle a été nommée vice-doyenne aux études en juillet 2016. Le 1er mai 2018, elle en deviendra doyenne intérimaire.
De 2008 à 2016, Mme Condon a été commissaire à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Pendant trois de ces années (2011-2014), elle a été l’un des deux vice-présidents à plein temps de cet organisme. À ce titre, elle a parrainé diverses initiatives en matière de politiques. Elle a également rendu de nombreuses décisions en tant que membre de comités d’audience de la CVMO.
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Personnes-ressources:
Scott Blodgett, ministère des Finances de l’Ontario
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Jessica Martin, Bureau du ministre des Finances de l’Ontario
416-212-5181
Sonja Zoeller, ministère des Finances de la C.-B.
250-387-1248
Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs Authority, Saskatchewan
306-798-4160
Sarah Bustard, ministère des Finances du N.-B.
506-444-5026
Bonnie Venton Ross, Services aux collectivités, gouvernement du Yukon
867-332-5513
Katie MacDonald, Services à la famille et à la personne, Justice et Sécurité publique, Î.-P.-É.
902-314-3996
ministère des Finances du Canada
613-369-4000
Frank Switzer, Organisme de mise en place de l’Autorité des marchés des capitaux
416-306-1065