Le régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux: développements importants

Les ministres responsables de la réglementation des marchés des capitaux de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard et le ministre des Finances du Canada, représentant collectivement le conseil des ministres, ont annoncé aujourd’hui de nouvelles étapes importantes de la mise en place du régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux.

Le conseil des ministres est heureux d’accueillir le Yukon au sein du régime coopératif. Le Yukon est devenu, plus tôt ce mois-ci, le premier territoire participant en signant le Protocole d’accord concernant le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux.

Les ministres sont également heureux d’annoncer le nom des membres du comité de nomination qui recommandera des candidats pour occuper les postes du premier conseil d’administration de l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux.

Le comité de nomination est composé des membres suivants :
• M. Neil de Gelder (Colombie-Britannique),
• Mme Susan Wolburgh Jenah (Ontario),
• M. Grant J. Kook (Saskatchewan),
• M. David G. Barry (Nouveau-Brunswick),
• l’honorable Michael Wilson (Canada).

Le conseil des ministres, coprésidé par l’honorable Michael de Jong, ministre des Finances de la Colombie-Britannique, et l’honorable Joe Oliver, ministre des Finances du Canada, nommera les membres du premier conseil d’administration sur la recommandation du comité de nomination. Le Conseil se réunira cet été à Vancouver pour faire le point sur la mise en oeuvre du régime coopératif.

Le premier conseil d’administration orientera l’Autorité au sujet de l’intégration des organismes de réglementation des administrations participantes.

Les consultations publiques entreprises en septembre 2014 ont représenté un autre jalon important de l’élaboration de la législation habilitante. Les administrations participantes publieront cet été une version actualisée des ébauches de la législation provinciale et territoriale uniforme et de la législation fédérale sur les marchés des capitaux, ainsi que du projet de règlements initiaux connexe, dans le but d’obtenir les commentaires du public.

Des renseignements additionnels au sujet de ces éléments nouveaux figurent dans un document d’information complémentaire.

Les ministres réitèrent leur invitation aux gouvernements des autres provinces et territoires à adhérer au régime coopératif, lequel protégera mieux les investisseurs, favorisera l’efficacité des marchés et permettra de gérer le risque systémique dans les marchés des capitaux nationaux.

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