Au sujet

La Colombie‑Britannique, l’Ontario, la Saskatchewan, le Nouveau‑Brunswick, l’Île‑du‑Prince‑Édouard, le Yukon et le Canada travaillent ensemble à mettre sur pied le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux. Ce dernier est conçu pour rationaliser le cadre de réglementation des marchés des capitaux afin de protéger les investisseurs, engendrer des marchés des capitaux efficients et gérer le risque systémique, tout en préservant les avantages du système existant.

Les administrations participantes invitent les gouvernements des autres provinces et territoires à joindre le régime coopératif.

Avantages du régime coopératif

Le régime coopératif aura pour objet de réglementer le marché des capitaux de manière à :

  • engendrer au Canada des marchés des capitaux plus efficients et concurrentiels sur la scène internationale et faciliter la collecte des capitaux auprès d’investisseurs partout au Canada et à l’étranger par l’entremise de marchés plus intégrés assujettis à une réglementation innovatrice, sensible et souple sur la base de normes communes qui se reflètent dans des règlements élaborés en collégialité et appliqués de façon cohérente;
  • mieux protéger les investisseurs grâce à une combinaison d’activités de conformité plus cohérentes et actives, de mesures d’observation plus efficaces pour contrer l’inconduite et améliorer la coordination avec les autorités policières et judiciaires, au Canada comme à l’étranger;
  • intégrer les points de vue de l’ensemble des secteurs et des régions du Canada;
  • accroître la capacité du Canada de cerner et de gérer le risque systémique à l’échelle nationale;
  • permettre au Canada de jouer un rôle plus actif sur la scène internationale par l’entremise d’un seul nouvel organisme coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux.

La mise en oeuvre

L’Organisme de mise en place de l’Autorité des marchés des capitaux (OMAMC) a été constitué en juillet 2015 pour le compte des administrations participantes. Le but de l’OMAMC est d’appuyer la transition à l’Autorité de réglementation unique des marchés des capitaux (ARMC) indépendante sur le plan opérationnel et sa mise en œuvre, comme envisagé pour le régime coopératif.