Annonce des membres du premier conseil d’administration de l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux et du nouveau calendrier de mise en place

Le 22 juillet 2016 –Les ministres chargés de la réglementation des marchés des capitaux de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Yukon, ainsi que le ministre des Finances du Canada, ont nommé les membres du premier conseil d’administration de l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux et ils ont établi le nouveau calendrier de mise en place de l’Autorité.

Une fois établie, l’Autorité sera l’organisme unique de réglementation administrant la proposition de Loi sur les marchés des capitaux uniforme à l’échelle provinciale-territoriale, ainsi que la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux complémentaire à l’échelle fédérale. Dès leur promulgation, ces lois formeront les pierres angulaires législatives du nouveau régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux.

Premier conseil d’administration

  • William Black, président
  • Andrea Bolger
  • Joan Dunne
  • Garth Girvan
  • Rory Godinho
  • Nancy Hopkins
  • Peter Klohn
  • Douglas Knight
  • Jill Leversage
  • Harold MacKay
  • John McCoach
  • Jean-Pierre Ouellet
  • Vicky Sharpe
  • Eric Tripp
  • Howard Wetston

Ces 15 personnes hautement qualifiées apportent un savoir-faire et des connaissances pertinentes en matière de réglementation des marchés des capitaux au premier conseil d’administration. En tant que membres d’un groupe représentant largement les diverses régions du Canada, ils ont été choisis par les ministres à l’issue d’un processus rigoureux dirigé par un comité de nomination indépendant. En attendant l’établissement de l’Autorité, ils siègeront en tant que membres du conseil d’administration de l’Organisme de mise en place de l’Autorité des marchés des capitaux, qui aidera à la transition et à la mise en place de l’Autorité.

Jalons de la mise en place

Les ministres ont également modifié les jalons de mise en place établis dans le Protocole d’accord concernant le régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux relativement à la promulgation de la loi et à l’établissement de l’Autorité. Les administrations participantes vont tout mettre en œuvre pour promulguer la Loi sur les marchés des capitaux uniforme à l’échelle provinciale-territoriale, ainsi que la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux complémentaire à l’échelle fédérale d’ici le 30 juin 2018; L’Autorité devait être opérationnelle en 2018. Les administrations participantes se sont engagées à aller de l’avant et à prendre les mesures nécessaires pour assurer la réussite du lancement du régime coopératif en facilitant la transition pour les participants des marchés.

Les administrations participantes continuent d’examiner et de prendre minutieusement en compte les commentaires des intervenants au sujet des ébauches révisées de la loi soumises aux fins de consultation.

La solidité des marchés des capitaux est essentielle afin d’assurer la croissance de l’économie et de créer des emplois dans toutes les régions et dans tous les secteurs du Canada. L’annonce d’aujourd’hui marque une étape importante dans l’établissement du régime coopératif qui permettra de mieux protéger les investisseurs, d’améliorer l’efficacité des marchés et de renforcer la capacité du Canada à gérer, à l’échelle nationale, les risques systémiques relatifs aux marchés des capitaux.

Les ministres renouvellent leur invitation aux gouvernements des autres provinces et territoires afin qu’ils rejoignent le régime coopératif.

 

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